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Protection des Plantes


Réglementairement, chaque agriculteur doit disposer d’un exemplaire de la charte d’engagement qu’il met en œuvre lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques au voisinage des zones d’habitation. 

Pour faciliter l’accès à la charte spécifique à chaque département, le Contrat de solutions a mis en ligne une carte cliquable, avec possibilité de téléchargement. 

Les chartes d’engagement départementales des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques visent à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs (modalités d’information, distances de sécurité, mesures apportant des garanties équivalentes, les modalités de dialogue et de conciliation) et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de ces produits au voisinage des zones d’habitation. 

Elles sont approuvées par les Préfets après une consultation publique d’un mois minimum. 

Lancé en 2017, le "Contrat de solutions" associe une trentaine d'organisations agricoles, dont A.D.I.VALOR, autour d’une trajectoire de progrès pour la protection des plantes. 


Pour découvrir la carte cliquable.



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