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Accord-Cadre

Accord-Cadre

Ministère en charge de l'Agriculture

Stéphane Travert, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, et Rémi Haquin, Président d'A.D.I.VALOR, ont signé le 26 février 2018 le premier accord-cadre pour la période 2018-2021. Cet accord vise à approfondir la collaboration entre A.D.I.VALOR, ses partenaires et les services du Ministère.

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L'accord-cadre entre le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et A.D.I.VALOR a pour objectif d'améliorer encore les pratiques et la performance de la filière agricole dans la gestion des déchets, en mettant en œuvre les actions communes pour :

> renforcer la formation des nouvelles générations et la sensibilisation et l'information des agriculteurs.

> instaurer un dialogue sur les évolutions règlementaires.

> améliorer les taux de collecte dans les territoires les moins performants et faciliter la gestion des déchets sans solution de collecte ou de valorisation.

> encourager les innovations et les actions de développement pour réduire les impacts liés à la gestion des déchets.

> échanger sur les données statistiques.

ACCORD_MOI_JE_RECYCLE  
ACCORD_CADRE_GROUPE_MOI_JE


Ministère en charge de l'Environnement


Le Ministère de la Transition écologique (MTE) et A.D.I.VALOR (Agriculteurs, Distributeurs, Industriels, pour la VALORisation des déchets agricoles) ont prorogé l'accord-cadre 2016-2020 pour une durée de 3 ans, jusqu'au 31 décembre 2023. 

La prorogation de l’accord-cadre signée avec Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, le 15 janvier 2021, complète l’accord initial de juillet 2016. Le document signé prend en compte les orientations voulues par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), et prévoit notamment : 

> La mise en place d’ici à 2023 d’une éco-modulation pour soutenir l’amélioration de l’écoconception des emballages et produits plastiques utilisés en agriculture. 

> Le soutien à la mise en place de 3 unités de recyclage sur le territoire français concernant les films agricoles utilisés en maraîchage, les filets utilisés pour le conditionnement des fourrages et les grands récipients vracs (big-bags) utilisés pour le conditionnement des engrais et des semences. 

> La conduite d'expérimentations de solutions de réemploi, de substitution en vue de la mise en place d’un indicateur de réemploi et de réutilisation. 

Le Ministère s'engage quant à lui à appuyer et soutenir A.D.I.VALOR et ses partenaires dans les différentes actions mises en œuvre.  

Pour Christophe Grison, président d’A.D.I.VALOR : « La filière agricole est proactive pour la collecte et le recyclage de ses déchets. La prorogation de l’accord-cadre confirme le bien-fondé d’une approche spécifique pour le secteur agricole, qui responsabilise l’ensemble des acteurs de la filière » 


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