Accord-cadre pour la période 2024-2029En juillet 2026, le Ministère de la Transition écologique et A.D.I.VALOR ont signé un avenant à l’accord-cadre conclu pour la période 2024-2029.
Cet avenant permet d’adapter l’accord-cadre au nouveau cadre réglementaire, notamment au règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, ainsi qu’à la mise en place de la filière REP dédiée aux emballages professionnels (EPRO). Il confirme ainsi la poursuite et l’adaptation de la filière de collecte et de valorisation des déchets issus de l’agrofourniture.
> Date de mise à jour : 10/09/2026 14:49:59