Après son vote au Sénat le 12 février, l'affichage de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques a été prolongé jusqu'au 13 février 2020.
Cette loi permet ainsi de prolonger le financement actuel de la collecte et du recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques, comme c'est le cas depuis novembre 2006, sur le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP).
" La visibilité de l'éco-participation est extrêmement importante pour rappeler que des dispositifs de collecte sélective et des systèmes de traitement efficaces existent et qu'il faut les utiliser ", a déclaré Yves Faure, le Président du Cercle national du recyclage (CNR).
Depuis le 15 novembre 2006 tous les produits électriques et électroniques vendus aux ménages, en ligne ou en magasin, sont soumis à l'éco-contribution (ou éco-participation) dont le montant s'ajoute, de façon visible et transparente, au prix de chaque produit.
Le montant de l'éco-contribution correspond aux coûts opérationnels de collecte sélective, d'enlèvement, de dépollution et de valorisation des DEEE, mis en place par les éco-organismes pour le compte de leurs producteurs adhérents.