Après consultation des organisations agricoles, des instituts techniques, des industriels et des experts de la protection des végétaux, neuf substances actives attendues dans le cadre des travaux du Grenelle de l’environnement ont été considérées comme préoccupantes. Les autorisations de mise sur le marché des préparations phytopharmaceutiques contenant l’une ou l’autre de ces neuf substances actives seront retirées au plus tard au 31 janvier 2011. Les décisions de retrait pourront prévoir des délais pour écoulement des stocks à la distribution et à l'utilisation. Mais ces délais ne pourront excéder les dates indiquées dans l'avis paru au Journal officiel du 30 décembre. Soit, pour la distribution, le 30 juin 2011 et, pour l'utilisation, le 30 décembre 2011, pour ceux des produits bénéficiant des délais les plus longs.
Les spécialités commerciales concernées, détenues par les distributeurs après la date limite de
commercialisation et par les utilisateurs après la date limite d’écoulement des stocks à l’utilisation, seront considérées comme des déchets.
voir le texte officiel