Le document rappelle tout d'abord les fondements de la REP. Deux objectifs principaux ont prévalu dans ce principe de gestion :
• décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des coûts de gestion des déchets et transférer le financement du contribuable vers le consommateur ;
• internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coûts de gestion d’un produit une fois usagé afin d’inciter les fabricants à s'engager dans une démarche d'éco-conception.
Le constat en 2010 laisse apparaître que, très majoritairement, la mise en oeuvre d’une filière REP se réalise dans le cadre d’obligations réglementaires.
Cependant il existe également des cas où les industriels l’ont engagée dans une démarche purement volontaire. C'est le cas de la gestion des déchets de l'agro fourniture mise en place en 2001 avec ADIVALOR, à l'initiative de l'Industrie de la Protection des Plantes (UIPP). Le rapport précise que "cette démarche (volontaire) est guidée par une double préoccupation : répondre à la demande de protection de l’environnement en s’impliquant notamment dans la gestion des produits usagés et démontrer aux pouvoirs publics qu’une réglementation n’est pas nécessaire". Et d'ajouter : "La France est le seul pays en Europe à disposer d’une organisation nationale ayant vocation à récupérer les déchets d’agrofourniture sur l’ensemble de son territoire. La quasi totalité du territoire est dorénavant couverte par des collectes spécifiques pour ces déchets. L’expérience acquise par ADIVALOR lui permet d’être actif dans la réflexion concernant la mise en place de filières pour d’autres produits." ADIVALOR, avec l’appui des Chambres d’agriculture et d’autres organismes professionnels, met en oeuvre un programme de sensibilisation des professionnels aux bonnes pratiques. Par ailleurs, ADIVALOR s’implique dans des programmes de recherche pour améliorer le recyclage des produits de l’agrofourniture.
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