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Filières et recyclage
Afin de préparer la mise en œuvre de l’engagement 250 du Grenelle de l’environnement, l’ADEME a engagé des études préalables à l’instauration d’un outil adapté pour les déchets dangereux des ménages et assimilés.
Combien coûtera l’extension de la responsabilité élargie du producteur aux déchets dangereux diffus?
La question est d’autant plus importante que les producteurs de ces déchets n’ont souvent pas conscience de leur dangerosité, affirme l’étude, et qu’ "une partie des DDD n’emprunte toujours pas des filières de gestion appropriées".

Ainsi, une contribution destinée à assurer la collecte et la fin de vie des DDD équivaudrait à 0,4 à 0,5% du prix de vente pour les peintures et phytopharmaceutiques; 6,1 à 6,8% pour les solvants; 20 à 30% pour les acides et bases et fluides de coupe.

En 2007, 178.350 tonnes de DDD ont été produites, à 76% par les artisans, et le reste par les ménages. Les 5 familles de déchets retenues pour l’étude ont représenté 42.050 tonnes en 200, dont 0,5% pour les produits phytopharmaceutiques.

L’ étude de l’ADEME précise le champ des déchets et donc des produits concernés, examine les éléments organisationnels et détermine l’ordre de grandeur des paramètres économiques et du budget global de la filière.
Les travaux détaillent les approches par grandes familles de produits d’une part et par modes d’organisation de collecte d’autre part. L’impact économique pour chaque produit est aussi examiné.


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