L’architecture de la filière des piles et accus usagés en question

Réglementation

L’architecture de la filière des piles et accus usagés en question

En matière de piles et accumulateurs usagés, la responsabilité du producteur ne porte que sur les déchets ménagers (1). Bientôt, la collecte, le traitement et le recyclage des piles et accumulateurs professionnels seront à la charge des producteurs, et non plus du dernier détenteur. C’est le principal changement qu’apporte la directive (2) relative aux piles et accumulateurs usagés, qui réglemente le recyclage de ces piles et accus ménagers, automobiles et industriels. Sa transposition ne sera pas terminée le 26 septembre, délai initialement prévu.
La France est déjà au-delà du taux de collecte de 25% requis par la directive en 2012, puisque 32% du gisement ont été collectés en 2007.   Au mieux, le décret d’application devrait être publié au premier semestre 2009. Quelques points restent en suspens.
A priori, les deux éco-organismes en charge des piles et accumulateurs ménagers, Corepile et Screlec, pourraient prendre en charge une partie de ce "nouveau" marché. Mais d’autres éco-organismes, traditionnellement liés aux déchets d’équipements électriques et électroniques, sont sur les rangs.  
De son côté, la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l’électronique (Ficime) estime que la cohabitation entre systèmes de collecte individuels gérés par les entreprises et systèmes collectifs, de type éco-organisme, permettra d’abaisser les coûts de traitement, et donc la contribution des entreprises productrices de ces déchets potentiels.
Reste aussi la question des petits contributeurs. Si la directive prévoit un système allégé administrativement pour les entreprises qui mettent peu de piles et accumulateurs sur le marché, le Meeddat n'envisage pas la mise en place d’un tel régime.    
(1)  Décret du 12 mai 1999 
(2) Directive 2006/66/CE

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