Le pacte vert pour l'Europe propose une feuille de route assortie d'actions destinées à :
- Promouvoir l'utilisation efficace des ressources en passant à une économie propre et circulaire
- Restaurer la biodiversité et réduire la pollution
La Commission a dévoilé le 11 mars 2020 le plan d'action européen sur l'économie circulaire, intitulé en anglais « The European Grean Deal ». Le document souligne l'importance d'améliorer l'éco conception des produits, de renforcer l'information du consommateur. Il annonce que la directive emballage sera révisée pour renforcer les obligations réglementaires visant à réduire les quantités de déchets, améliorer la recyclabilité et « réduire la complexité de la composition des emballages ».
La commission annonce également :
- La mise en place de règles pour autoriser l'usage du plastique recyclé, autre que le PET
- Un renforcement des politiques visant à encadrer le développement du recoursaux plastiques biosourcés et plastiques biodégradables
- Des exigences croissantes pour encourager l'utilisation de matières recyclées dans les produits
- Des mesures visant à limiter les exportations de déchets vers des pays tiers.
La commission encourage les Etats membres à mettre à niveau leur stratégie nationale en faveur de l'économie circulaire, ce que la France a déjà fait via la loi contre le gaspillage et pour l'économie circulaire, promulguée en janvier 2020.
Télécharger le plan d'action (en anglais)
Plus d'information sur https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr