La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, a procédé, le mardi 10 septembre, à l'examen du rapport définitif de la mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).
Les principales conclusions concernant ADIVALOR sont les suivantes :
"La filière des déchets professionnels issus des produits de l'agrofourniture couvre un domaine très vaste, qui inclut, par exemple, les emballages vides de produits phytopharmaceutiques, les produits phytopharmaceutiques non utilisables, les emballages de fertilisants, d'amendements, de semences et de plants, les films agricoles ou encore les emballages vides de produits d'hygiène pour l'élevage laitier".
"La France est aujourd'hui le seul pays en Europe à disposer d'une organisation nationale ayant vocation à récupérer les déchets d'agrofourniture sur l'ensemble de son territoire. Dès 2001, l'Union des industries de la protection des plantes (UIPP) a en effet créé la société Adivalor, afin de définir les modalités techniques et financières de gestion des produits d'agrofourniture usagés.
"À ce jour, l'élargissement de la filière à de nouveaux produits est en cours d'étude afin de prendre en charge, par exemple, les équipements de protection individuelle (combinaisons et gants jetables) ou les emballages vides de produits oenologiques et produits d'hygiène. Dans le cadre du plan Ecophyto 2018, placé sous la responsabilité du ministère chargé de l'agriculture, des réflexions doivent également être conduites pour étudier la mise en place de filières pérennes de gestion des intrants agricoles en fin de vie dans les départements d'outre-mer".
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