L’arrêté du 16 août 2012, paru au JO du 23 août, liste les produits entrant dans la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets diffus spécifiques (DDS). Cela concerne les déchets ménagers dangereux, dont font partie les produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers.
Les producteurs de ces spécialités " grand public " deviennent donc responsables de leurs produits tout au long de leur cycle de vie. Cela signifie qu’ils doivent dorénavant assurer la gestion des déchets résultant de leur utilisation, ce qui est le principe même de la REP.
Pour lancer cette nouvelle filière, prévue par le Grenelle de l’environnement, il faut désormais attendre l’arrêté d’agrément d’au moins un éco-organisme.
A suivre …
