Le dispositif existant depuis début 2007 concernait jusqu'à présent les prospectus du commerce et de la distribution, la presse gratuite d'annonces et les annuaires. À partir du 1er janvier 2008, seront pris également en compte le publipostage, les catalogues de vente par correspondance et les magazines de marques (650.000 tonnes); et dès le 1er janvier 2010, le papier "bureautique" (950.000 tonnes). Les metteurs en marché de ces imprimés devront soit adhérer à l'éco-organisme EcoFolio, soit payer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).