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Déchets de l'agro-fourniture
L'APCA (Chambres d'Agriculture), la Fédération des Groupements de Défense Sanitaire, le Conseil de l'Ordre des Vétérinaires et la FNSEA ont écrit au Directeur de la Santé pour lui soumettre des propositions d'aménagement de cette règlementation. Les principales revendications portent sur :
- l'extension du délai de remplissage des fûts à 12 mois,
- un assouplissement des conditions d'aménagement du local de stockage,
- la possibilité de confier à un gestionnaire délégué, la collecte de ces déchets, dans le cadre d'une opération collective.
Par ailleurs, la question de la responsabilité élargie du producteur, pour les déchets vétérinaires, a été soulevée dans ce même courrier.

 

 


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