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Filières et recyclage

Après un appel à contributions pour une analyse d’impact, la Commission Européenne lance une consultation publique, afin de permettre une révision de la directive-cadre sur les déchets.

La directive-cadre de la Commission Européenne sur les déchets, datant de 2008, fixait les objectifs de recyclage et de valorisation à atteindre d’ici à 2020 pour les déchets ménagers (50 %) et les déchets de construction et de démolition (70 %).

Elle établit une hiérarchie des déchets, de la prévention à l’élimination, et introduit le concept de « responsabilité élargie du producteur » (REP).

Cette nouvelle consultation publique va aider à fixer de nouveaux objectifs européens de réduction du gaspillage alimentaire. 

La révision de la directive-cadre relative aux déchets est susceptible de concerner de nombreuses parties prenantes, des particuliers aux organisations en passant par les fournisseurs de matières premières, et les importateurs et distributeurs de produits.

Cette consultation dure du 24 mai au 16 août 2022, avec une actualisation en direct des résultats.


Pour en savoir plus sur la consultation : 

Pour en savoir plus sur la directive-cadre 2008/98/CE : 
 

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