Selon les informations disponibles, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire se déclinera en 4 grands volets :
- Mieux informer et mieux consommer
- Lutter contre le gaspillage du quotidien
- La responsabilité des producteurs
- La lutte contre les dépôts sauvages
Pour contribuer à l'atteinte du 100% recyclage pour les plastiques, le projet de loi prévoit que, « Afin d'atteindre les objectifs de recyclage fixés par la loi ou le droit de l'Union européenne, la mise sur le marché de certains produits et matériaux peut être subordonnée au respect d'un taux minimal d'incorporation de matière recyclée dans ces produits et matériaux ». La mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxo-dégradable serait interdite à compter du 1er janvier 2021.
Les filières réglementées, dites REP, verraient leur encadrement renforcé. Des obligations de reprise sont prévues en cas de vente à distance.
En parallèle, la secrétaire d'Etat Brune Poirson a annoncé le 6 juin, le lancement d'un comité de pilotage pour préciser les modalités de mise en œuvre de la consigne en France.
La loi devrait être présentée en Conseil des Ministres début juillet, puis débattue lors de la prochaine session parlementaire. Les ordonnances et décrets d'application devraient être publiés d'ici la fin de l'année.