Au cours de son audition du 20 juin 2018 au Sénat devant la Commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable, Brune Poirson, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire, a donné des précisions sur le calendrier de la mise en œuvre de certaines mesures de la FREC.
Le 2 juillet aura lieu la présentation des engagements volontaires de certains acteurs pour intégrer des taux de plastique recyclé dans leurs emballages. Ces engagements vont montrer qu'il est possible d'atteindre les objectifs ambitieux. Un délai de deux ans va être laissé aux industriels pour introduire un taux de recyclé. Passé ce délai, des mesures obligatoires pourraient être prises, a laissé entendre la Secrétaire d'Etat.
En réponse aux questions de fiscalité, Brune Poirson a annoncé une augmentation de la TGAP mais - pour un impact neutre sur les collectivités - des mesures vont être prises en face notamment pour la gestion publique des déchets et du recyclage avec un taux de TVA qui va baisser de 10% à 5,5%.
"L'objectif est de rendre le recyclage plus compétitif".
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