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Déchets phytopharmaceutiques
Le projet de loi sur l’eau a été voté en première lecture au Sénat. Les sénateurs n’ont pas introduit de nouvelle taxe sur l’agriculture responsable d’une grande partie de la pollution de l’eau. Mais ils ont distingué deux taux pour la redevance sur les pesticides, en fonction de leur toxicité. Il est aussi prévu que la redevance prélèvement (irrigation) pourra être relevée en période d’étiage (sécheresse). Le coût de la dépollution sera supporté par les ménages à hauteur de 82 % contre 86 % actuellement, les agriculteurs participant à hauteur de 4 % contre 2 %. La redevance pour la pollution diffuse remplacera la TGAP sur les pesticides, son taux n’est pas augmenté.
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