Déchets phytopharmaceutiques
“La loi sur l’eau doit répondre à deux objectifs : retrouver le bon état écologique des eaux d’ici à 2015 et permettre aux collectivités de répondre aux besoins en eau potable”, a indiqué Serge Lepeltier, ministre de l’Écologie à l’issue du Conseil des ministres qui a approuvé la loi sur l’eau le 9 mars 2005. La mesure majeure de cette loi est la réforme des Agences de l’eau que le ministre compte renforcer par le principe pollueur-payeur désormais inscrit dans la constitution avec la charte de l’environnement. “Ce dispositif doit permettre de continuer à prélever 2 milliards d’euros de redevances par an, intégralement consacrés à la politique de l’eau”, a expliqué Serge Lepeltier.
Côté agriculture, les taxes sur les produits phytosanitaires (TGAP), dont le montant est estimé à 40 ME, seront reversées aux agences. La loi prévoit un plan d’action de lutte contre les pollutions diffuses qui impose une traçabilité des ventes des produits phytosanitaires et un contrôle périodique des pulvérisateurs. Le ministère veut également mieux gérer les financements au niveau local, tant sur les bassins versants qu’au niveau des communes, en les ciblant sur la prévention des pollutions et sur la gestion des ressources en eau. Face aux critiques des associations écologistes sur la faiblesse des mesures inscrites dans la loi sur l’eau, le gouvernement met en avant le découplage des aides inscrit dans la réforme de la Pac pour parvenir à retrouver un bon état des eaux.
Les Agences de l’eau devrait publier d’ici quelques mois un état des lieux de la qualité de l’eau en France qui permettra d’avoir un aperçu global de la situation. L’avant projet de loi sur l’eau sera présentée au Sénat les 5,6 et 7 avril, et en première lecture au Parlement du 17 au 19 mai 2005. S.Ay.