Aliapur restera un cas à part dans le paysage des éco-organismes. Chargé du financement de la collecte et du traitement des pneus usagés par le décret du 24 décembre 2002, Aliapur est en effet un éco-organisme constitué de manière volontaire, sans agrément des pouvoirs publics ni cahier des charges. Et il le restera.
Le projet de décret en consultation sur le site du ministère de l'Écologie, depuis le 17 mars et jusqu'au 8 avril prochain, ne fait en effet aucune référence à un agrément ni à un cahier des charges. Il introduit des objectifs plus précis, en matière de couverture, de recyclage et de valorisation, et précise les obligations de collecte. Ainsi, " en cas de déficit de collecte en fin d'année, un rattrapage est prévu " l'année suivante. Dans le cas inverse, avec une collecte supérieure aux objectifs, " les producteurs devront prendre en charge les volumes supplémentaires dans la limite de 10 % de leurs obligations ".
Le décret entrera en vigueur le 1er octobre 2014.