Le séminaire Ecophyto DOM des 25 et 26 novembre 2013 a été l'occasion d'un échange entre les acteurs de la mise en œuvre du plan Ecophyto dans les départements d'outre- mer.
Ont été abordés en particulier les sujets suivants:
- l'expérimentation relative à la problématique des usages orphelins,
- les premiers résultats des projets relatifs aux méthodes alternatives à l'utilisation des phytos,
- les projets divers spécifiques aux DOM (traitement aérien, collecte des EVPP/PPNU, structuration/transfert, le plan Banane durable),
- l'identification des freins et des leviers à la mise en œuvre du plan Ecophyto et les perspectives d'avenir.
Pierre de Lépinau, Directeur Général d'ADIVALOR, est intervenu pour faire le point sur l'étude de faisabilité sur la mise en place de filières pérennes de gestion des intrants en fin de vie, réalisée par ADIVALOR.
Etant données les spécificités fortes de chaque DOM, un rapport spécifique est prévu pour chaque département.
La première partie de l'étude a consisté à réaliser, pour chaque territoire et chaque catégorie de déchet, un diagnostic sur :
- le contexte réglementaire et les spécificités des DOM
- l'évaluation et caractérisation des gisements
- l'analyse des circuits de mise en marché et de distribution
- l'organisation territoriale de la gestion des déchets telle que prévue dans les plans départementaux et régionaux de gestion des déchets
- le retour d'expérience des autres filières de gestion de déchets
- l'état des pratiques et l'analyse technique des circuits de collecte et traitement : contraintes spécifiques pour l'élimination
- l'identification et les attentes des acteurs potentiels de la filière.
La partie recommandation- scénarios est en cours de rédaction pour chaque DOM et pour les trois grandes catégories de déchets : emballages usagés, plastiques usagés, produits chimiques non utilisables (PPNU, biocides à usage agricole, produits non identifiés).
Les recommandations préciseront les actions à engager pour permettre la mise en place d'un système durable de gestion des déchets d'agrofournitures et les coûts de gestion prévisionnels.
Les scénarios retenus décriront l'organisation financière et opérationnelle envisageable dans chaque DOM, prenant en compte les critères suivants, jugés essentiels pour la configuration de dispositifs pérennes de gestion: répartition des responsabilités opérationnelles de chacun des acteurs de la filière, mode de financement du dispositif, positionnement par rapport aux dispositifs gérés par les collectivités locales, les dispositifs en cours de mise en place concernant les filières REP réglementées (emballages, pneumatiques, déchets électriques et électroniques, déchets dangereux diffus), et au dispositif métropolitain de gestion des produits phytopharmaceutiques.
