Créée pour financer les agences de l’eau par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, cette redevance porte sur les substances actives contenues dans les produits phytos et revient aujourd’hui aux agences de l’eau. L’ensemble des produits visés par la redevance subirait un relèvement de taxes sur trois ans, le premier intervenant au 1er janvier 2009.
"Ces augmentations se traduiraient par un redoublement en trois ans du rendement actuel de la redevance pour pollutions diffuses", indique Bercy dans une note explicative.
La redevance serait uniformisée (la modulation exercée aujourd’hui par les agences de l’eau étant abandonnée) et les distributeurs devraient acquitter un acompte obligatoire de 40 % de la redevance due au titre des ventes de l’année précédente.
Les ressources supplémentaires générées pourraient, notamment, financer certaines actions du plan Ecophyto 2018.
À suivre ...