Programmes

Ce sont des produits phytopharmaceutiques détenus par des utilisateurs professionnels (agriculteurs, entreprises des espaces verts, collectivités, etc…) qui ne sont plus utilisables suite :

• à une interdiction réglementaire,
• à un retrait d'AMM,
• à son mauvais état (prise en masse, produit périmé...),
• à l'impossibilité de pouvoir l'utiliser par le professionnel (arrêt de culture, cahier des charges...).