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Réglementation

Grenelle 2 : c’est parti…

Ce texte devrait être validé au mieux en mai 2009. Il comprend sept titres, 22 chapitres, 106 articles et entre dans le vif du sujet. Les dispositions relatives à l'agriculture et la sylviculture sont abordées dans le volet biodiversité, de l'article 35 à 43.
L'article 38 porte sur l'élimination des produits phytosanitaires non autorisés (pour lesquels une demande de retrait a été demandée), laquelle serait effectuée par le détenteur de cette autorisation ou, si son enregistrement sur le territoire national fait défaut, par la première personne qui a procédé à sa mise en marché en France. Les utilisateurs et distributeurs participant aux opérations de collecte de ces produits à retirer verraient les modalités de leur participation précisées par un arrêté.

Brève rédigée par Anne Delettre sur le www.reference-environnement.com
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