Présenté le 8 avril 2026 en Conseil
des ministres, le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté
agricoles s'organise autour de trois axes : libérer, protéger, construire.
Premier axe : simplifier le
quotidien des agriculteurs. Le texte facilite les projets de
stockage de l'eau bloqués pour des raisons formelles, alors même qu'ils
bénéficient d'un soutien local. Il allège aussi les procédures
d'installation et d'agrandissement des bâtiments d'élevage.
Deuxième axe : protéger les
exploitants. Le projet prévoit des mesures
nationales rapides contre les produits importés traités avec des substances
interdites aux producteurs français, et instaure une brigade de contrôle des
denrées importées. Sur le plan foncier, les outils de régulation sont renforcés
pour éviter le morcellement des terres agricoles.
Troisième axe : construire des
perspectives économiques. Le texte s’inscrit dans la
continuité de l’exercice de planification des Conférences de la souveraineté
alimentaire. La restauration collective publique devra s'approvisionner en
produits français et européens. Les relations commerciales entre agriculteurs
et distributeurs sont également encadrées pour mieux garantir la rémunération
des producteurs.
Le texte doit être examiné à
l'Assemblée nationale en mai, puis au Sénat en juin 2026.
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