Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire est en cours d'examen à l'Assemblée Nationale.
Largement amendé par le Sénat, puis par la Commission Développement Durable de l'Assemblée, le texte résultant des délibérations publiques de l'Assemblée, devrait être publié d'ici le 19 décembre.
La spécificité de la filière est inscrite dans le projet de Loi. La Ministre Brune Poirson l'a souligné durant les débats : « Il est important qu'AD.I.V.ALOR conserve toute sa spécificité, d'autant que les parties prenantes se sont organisées depuis plusieurs années et que le système fonctionne bien ».
Plusieurs autres points sont susceptibles d'impacter la filière agricole : réduction de mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique, réduction du gaspillage dans la distribution alimentaire, la consommation, la production, la transformation et la restauration commerciale et collective, affichage environnemental, sanctions pour un distributeur du secteur alimentaire s'il rend délibérément impropres à la consommation les invendus alimentaires encore consommables, obligation pour les halles, foires et marchés de lutter contre le gaspillage alimentaire.
La dernière version du projet de loi est téléchargeable sur le site de l'assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/lutte_gaspillage_economie_circulaire#15-AN1