Vendredi 27 septembre 2019, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire par 342 voix pour et 1 voix contre.
L'amendement 178, qui modifie l'article 8 du projet de loi, a été adopté. Il vise à reconnaître une filière REP volontaire existante répondant aux exigences de la directive européenne (UE) 2018/851 relative aux déchets et ayant atteint ou dépassé le 31 décembre 2022 les objectifs de recyclage tels que définis par la directive européenne 94/62 relative aux emballages et aux déchets d'emballages, y compris professionnels.
Pour Rémi Haquin, Président d'A.D.I.VALOR, "C'est une grande satisfaction. Les débats ont permis d'expliquer le bien-fondé d'une initiative volontaire des producteurs, sous contrat avec l'Etat."
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Lire l'article L540 - 10 - 1 modifié, relatif aux emballages « professionnels