Le projet de loi initial, déposé le 10 juillet 2019 au Sénat, comporte quatre titres (voir actu A.D.I.VALOR de juillet 2019). Par ce texte, le gouvernement souhaite proposer « un équilibre entre la responsabilité des entreprises par l'élargissement du périmètre du principe pollueur-payeur et une meilleure information des consommateurs », afin de « faire passer notre pays d'une économie linéaire à une économie circulaire ».
Pour Rémi Haquin, Président d'A.D.I.VALOR, « On ne peut que se réjouir des orientations voulues par cette loi, pour une société plus économe en ressources. Nous serons vigilants cependant pour qu'une filière volontaire comme la notre , qui a fait la preuve de son efficacité et a déjà dépassé les objectifs de recyclage visés par la réglementation française et européennes, ne soit pas perturbée par des dispositions réglementaires superflues. Nous demandons au Gouvernement que soient préservées les spécificités de la filière volontaire de gestion des déchets d'agrofourniture, tant pour des raisons d'efficacité écologiques, stratégiques et économiques ».
Le Gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur le texte, celui-ci pourrait ne faire l'objet que d'une seule lecture au Parlement.
Plus d'information https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-660.html#block-timeline
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