La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte interdit à partir du 1er janvier 2017 l'utilisation de pesticides chimiques par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics sur les jardins, espaces végétalisés et infrastructures accessibles au public.
Le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer publie un " guide des solutions " qui fait le point sur la réglementation applicable dans les espaces publics et présente des initiatives locales "sans pesticides" particulièrement réussies.
Un chapitre (page 31 à 33) est dédié à l'élimination des déchets phytosanitaires, et des modalités de leur prise en charge par A.D.I.VALOR.
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