ISO 9001

Sommaire - Janvier 2004



Image non disponible DéCHETS DE L'AGRO-FOURNITURE
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Proposition : Le rapport Ramonet propose de généraliser la collecte des déchets de l’agrofourniture
La députée Marcelle Ramonet, chargée par l’Assemblée nationale d’une mission d’information sur le développement durable, a rendu public mi-novembre son rapport, avec 46 propositions pour maintenir une activité agricole rentable en améliorant la qualité de l’environnement. Au-delà de la nécessité de clarifier l’environnement juridique des agriculteurs et d’adapter la fiscalité, elle recommande de promouvoir les pratiques et techniques de production respectueuses de l’environnement. La rapporteure estime par exemple « que les initiatives visant à récupérer les produits phytosanitaires inutilisés et à collecter les déchets concernés (bidons vides) telles que l’UIPP les a conçues, réduisent les risques d’accidents absurdes et devraient donc être généralisées, avec le soutien des Chambres d’agriculture. Il reste à mieux faire connaître de tels efforts, dont certains devraient être institutionnalisés. »
Est également déplorée la faible importance accordée aujourd’hui à la valorisation des déchets non organiques des exploitations, tels que huiles de vidange, pneus, bâches plastiques ou emballages…
A.V.

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Législation : Recyclage des pneus usagés : les textes entrent en vigueur
Prévue par le décret du 29 décembre 2002, la politique de recyclage des pneus usagés est entrée en vigueur avec l’arrêté du 8 décembre dernier. Le texte réglementaire définit des obligations pour les différents acteurs de la filière de collecte et de valorisation des pneus usagés. Les producteurs (fabricants) sont maintenant tenus de reprendre gratuitement les pneumatiques usagés dans la limite des pneus vendus au cours de l’année précédente. Les distributeurs (garages ou concessionnaires automobiles) doivent répondre aux mêmes obligations en fonction des tonnages et des types de pneumatiques vendus. Entre les producteurs et les usagers (nommés détenteurs dans le texte), s’insère maintenant un nouvel acteur : le collecteur. La société Aliapur, créée dès janvier 2002 pour organiser ce recyclage, regroupe sept fabricants et se propose d’organiser la collecte et le recyclage des équipements pneumatiques. Une tarification est établie en fonction du type de pneu collecté. Ainsi, il sera facturé 32,28 € au fabricant pour la collecte et le recyclage par pneu agricole. Les prix des pneus neufs répercuteront ce coût supplémentaire. Ils devraient subir une hausse d’environ 2 %.
A.C.

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