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Déchets
Le plan d’actions gouvernemental 2009-2012 s’inscrit pleinement dans la stratégie communautaire que la France a contribué à inspirer.
Ce plan induira un besoin en financement, partenaires publics et privés, estimé à environ 7 milliards d’euros sur la période 2009- 2015. Il s’agit notamment, d’assurer le maintien et la modernisation d’un réseau d’installations de gestion, indispensables sur le territoire, qui s’inscrivent désormais dans une orientation cohérente. Le bénéfice environnemental attendu est d’un niveau équivalent.
L’augmentation progressive de la taxe générale sur les activités polluantes, votée dans la loi de finances pour 2009, permettra de renforcer significativement l’engagement de l’État. Les crédits consacrés annuellement à cette politique passeront ainsi de 55 M€ en 2008 à 259 M€ en 2011 et seront mis en oeuvre par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) .
L’État a en effet confié à l’Ademe une mission d’opérateur public, qui apportera ainsi un soutien
technique et financier aux opérations locales. Elle renforcera sa contribution à la mise en place d’actions de prévention ambitieuses, de nouvelles filières en vue du recyclage des déchets et à la recherche en matière d’impacts environnementaux et sanitaires des déchets, d’éco-conception ou de réemploi.

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