Le volet agricole du Grenelle 2 adopté au Sénat

Protection des Plantes

Le volet agricole du Grenelle 2 adopté au Sénat

Les sénateurs ont adopté lundi 5 octobre les dix articles spécifiquement agricoles du Grenelle II de l'environnement (articles 36 à 46). L’article 39 porte sur les produits ne bénéficiant plus d'Autorisation de Mise sur le Marché et dont les conditions d’élimination sont désormais encadreés.
Une nouvelle obligation réglementaire pèse donc sur les Produits Phytopharmaceutiques Non Utilisables qui sont générés par des retraits d’AMM.
Selon Pierre de Lépinau, Directeur général d’ADIVALOR, "la loi reprend les principes de fonctionnement de la filière ADIVALOR. Les produits retirés représentent plus de 50% des PPNU collectés. Nous travaillons à l’évolution de notre offre de service, afin de rendre plu simple et plus flexible la mise en place de collecte de PPNU par les distributeurs partenaires de la filière."
À suivre ...
La promulgation de la loi aura lieu courant 2010.

Soumis au scrutin public du Sénat, le Grenelle II a donc été adopté en première lecture par 177 voix pour et 135 contre (soit 312 suffrages exprimés pour 340 votants). Seule la majorité UMP et Union centriste a voté pour. Le PS et le PCF ont voté contre. Le RDSE (à majorité PRG) et les Verts se sont abstenus.
Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a regretté que le consensus n'ait pas été réuni sur ce texte. "J'aurais rêvé qu'on aille au-delà de nos contingences", a-t-il affirmé.
Ce texte, dont l'examen avait débuté le 14 décembre dernier au Sénat, représente 55 heures de débat.
La prochaine étape est prévue pour mi-décembre avec l’arrivée à l’Assemblée nationale du Grenelle II, d’abord en commission puis en séance.

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