Le Parlement européen a approuvé le 17 juin la révision de la directive cadre relative aux déchets. De nouveaux objectifs de recyclage ont été fixés et l’accent est davantage mis sur la prévention des déchets. Ainsi, en 2020, les déchets ménagers et similaires devront être recyclés à 50 % et les
déchets de construction et de démolition à 70 %.
Répondant à plusieurs députés qui ont critiqué la faiblesse des objectifs fixés, le Commissaire à l'Environnement, Stavros Dimas, a confirmé que "si ces objectifs ne sont pas atteints en 2020, la Commission pourra poursuivre les Etats membres en justice pour non-conformité avec les exigences de la directive".
Le compromis s'efforce de clarifier l'application de la hiérarchie des déchets en cinq étapes, qui vise à prévenir et à réduire la production de déchets. Cette hiérarchie définit un ordre de préférence pour les opérations liées aux déchets : prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, autre valorisation et, en dernier ressort, élimination sûre et respectueuse de l'environnement.
"Pour la première fois, nous avons placé la hiérarchie des déchets dans le droit communautaire et nous avons obtenu l'insertion d'un nouvel article sur les déchets biologiques", a déclaré le rapporteur, Caroline Jackson.
Par ailleurs, le texte clarifie un certain nombre de notions comme la distinction entre déchets et sous-produits et détermine à quel stade le déchet a été suffisamment valorisé, par recyclage ou autre traitement, pour ne plus être considéré comme tel.
Enfin, la nouvelle directive introduit une responsabilité accrue du producteur et demande aux Etats-membres de prendre des mesures pour encourager la collecte séparée des biodéchets, leur traitement d'une manière compatible avec un niveau élevé de protection de l'environnement, ainsi que l'utilisation de matériaux sans risque pour l'environnement et produits à partir de biodéchets.