L'industrie ainsi que le bâtiment et les travaux publics produisent les deux tiers des déchets dangereux. Globalement, en dix ans, la production de déchets dangereux a peu augmenté. Stable entre 2004 et 2006, elle a connu une légère hausse en 2007.Les efforts de prévention, l'écoconception, l'amélioration des procédés industriels et les importations croissantes de produits finis ont contribué à stabiliser la production de déchets dangereux, en dépit du développement de l'offre de biens. Les productions et capacités de traitement sont plus fortes dans certaines régions. Plus de 40 % des déchets dangereux suivis sont valorisés.
Définition : Un déchet est considéré comme dangereux s'il présente l'une ou l'autre des caractéristiques suivantes : explosif, hautement inflammable, irritant, nocif, toxique, corrosif, mutagène ou cancérigène. La classification des déchets découle de la décision de la Commission européenne du 3 mai 2000 transposée en droit français par le décret du 18 avril 2002.
Le règlement européen n° 2150/2002 impose à chaque État membre de fournir à la Commission européenne une réponse biennale sur sa production de déchets ainsi que sur leurs traitements. C'est le Service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) qui est chargé de cette réponse pour la France depuis 2004.
En savoir plus : SOeS Environnement -
www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr