Une réglementation française récente (décret du 20/07/05) précise les responsabilités de chacun concernant la gestion de ces déchets spécifiques. Depuis le 12 août, quatre éco-organismes ont été agréés afin de mettre en place une filière officielle de retraitement. Les agriculteurs peuvent faire reprendre gratuitement, pour tout achat postérieur au 13 août 2005, il est possible de faire reprendre gratuitement l’équipement usagé par celui qui l’a vendu. Pour les matériels plus anciens, l'agriculteur devra s'adresser à une entreprise de récupération agréee.