Devant des représentants de collectivité réunis lors du colloque Amorce, Pierre Charlemagne, DG d'EcoDDS, a détaillé les problèmes rencontrés. Selon un étude menée en 2014 par l'éco-organisme, 25% des déchets collectés ne correspondent pas aux critères de la REP ; parmi eux, 64% sont des produits hors filière et 23% des produits non identifiés. Une seconde étude, réalisée en fin d'année, fait apparaître une amélioration en corrélation avec la formation des agents de déchetterie.
Reste qu'EcoDDS a décidé de suspendre la collecte des déchets quand le taux de non conformité est jugé trop élevé. En réponse, certaines collectivités vont saisir les tribunaux pour trancher sur un point délicat : les contrats qui encadrent leurs relations sont-ils de droit privé ou administratif ?
Que la justice opte pour la deuxième option et les collectivités seraient en position de force.