La très grande variété de matières et d’objets qui composent les 39 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés (DMA) produits en France rend leur collecte et leur traitement à la fois complexes et coûteux.
Dix ans après la publication d’un précédent rapport qui pointait des insuffisances, la Cour des a réexaminé la pertinence et l’efficience de la politique de prévention et de gestion des DMA.
A la suite de ce rapport, la cour des comptes formule deux orientations majeures pour l’amélioration de la prévention et gestion des DMA :
- Améliorer la lisibilité et la transparence des résultats : notamment par l’unification des documents de programmation nationale, mais aussi par la publication de tableaux de bord
- Renforcer les incitations inspirées de l’économie circulaire en particulier par l’autorisation pour les collectivités de confier aux éco-organismes chargés des emballages la vente des produits issus du tri
Ces actions sont à mettre en place, selon la cour des comptes, afin de répondre aux besoins d’améliorations déjà pointés par les juridictions financières en 2011.
La hiérarchie des modes de traitement selon la Cour des comptes
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