La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 prévoit la mise en place d’une filière REP pour les déchets du bâtiment à compter de 2022.
Les objectifs sont :
- La réduction des dépôts sauvages en améliorant la collecte par une reprise sans frais des déchets, la densification du maillage des points de collecte, et l’amélioration de la traçabilité ;
- La prévention de la saturation des décharges en développant le recyclage matière ainsi que le réemploi et la réutilisation.
Le Projet d’arrêté ministériel portant sur le cahier des charges des éco-organismes de la filière a été soumis à une consultation publique par le ministère de la Transition écologique, du 25 avril au 16 mai.
La filière devrait devenir l’une des plus importantes, puisque le secteur du bâtiment émet entre 42 et 46 Millions de tonnes de déchets par an.
Pour en savoir plus : www.vie-publique.fr/consultations/projet-darrete-cahier-des-charges-eco-organisme-filiere-rep-du-batiment