Adivalor

Actualités

Economie circulaire

Alors que le démarrage de la filière de récupération des huiles usagées prévue par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC - article 62), est imminent, un décret, paru le 29 octobre, est venu organiser son fonctionnement. Il acte notamment le retour du principe de la collecte gratuite des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles usagées auprès des détenteurs sur l’ensemble du territoire.  

Par ailleurs, toute collecte d’huiles usagées devra faire l’objet d’un bon d’enlèvement. Ce bon, remis au détenteur par le collecteur-regroupeur d’huile, indiquera notamment la quantité et la qualités huiles usagées collectées.

Quant à l’arrêté portant le cahier des charges paru le 13 novembre, il indique que l’éco-organisme devra prendre en charge les coûts de collecte et de transport des huiles usagées devant faire l'objet d'une opération de régénération ou de recyclage.  

Le cahier des charges fixe à l’éco-organisme l’objectif de collecter 50 % des quantités d’huiles mises sur le marché en 2023, puis 53 % en 2025, et enfin 55 % en 2027. L’éco-organisme devra ensuite assurer la régénération de 75 % des huiles collectées en 2023, de 83 % en 2025 et de 90 % en 2027.  


Pour en savoir plus :  


Sources : Banque des territoires 

PARTAGEZ