Le décret relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, a été publié au journal officiel du 22 Juillet 2005.
On estime que chaque Français produit chaque année 14 kg de déchets de ce type (réfrigérateur, machine à laver, téléviseurs, ordinateurs, grille pain, perceuse...) et la quantité totale produite augmente de 4% chaque année, soit un rythme de croissance beaucoup plus élevé que celui de l’ensemble des déchets ménagers.
Le décret, qui transpose deux directives européennes, fixe le cadre de la mise en place de collectes sélectives et d’un traitement adapté. Il pose le principe de la responsabilité des producteurs.
Dès le 13 août 2005, les produits mis sur le marché devront être marqués d’un logo indiquant qu’il convient de ne pas les jeter avec les ordures ménagères.
Différents éco-organismes ont été créés ou sont en cours de création. Ils prendront en charge, pour le compte des producteurs qui y adhèrent, l’enlèvement et le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques collectés sélectivement. Quand la concertation avec les différentes parties prenantes sera achevée (collectivités locales, monde associatif, représentants de l’économie sociale et solidaire), les pouvoirs publics pourront agréer les organismes concernés et le système deviendra alors opérationnel.
Les consommateurs pourront remettre sans frais aux distributeurs un équipement usagé lors de l’achat d’un équipement neuf du même type. Des collectes sélectives se mettront progressivement en place (points d’apport en déchèterie etc.), dans les conditions fixées par le décret. L’objectif fixé par la directive est d’atteindre un taux de collecte de 4 kg par habitant et par an à la fin de l’année 2006.
Les consommateurs seront informés lors de l’achat de nouveaux équipements du coût que représente pour les producteurs l’élimination des déchets issus d’équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005