Le ministère de l’écologie et du développement durable a choisi de privilégier une approche par étapes plutôt que redéfinir une loi concernant la gestion des déchets. Une série de textes devrait donc voir le jour. Ils revêtiront soit une nature législative (inclusion dans des lois déjà existantes) soit réglementaire. Ces modifications devraient s’étaler dans le temps. A.C.