Dans le cadre de la révision de la Directive 94/62/EC sur les emballages, le parlement et le conseil des ministres européens sont finalement arrivés à un accord en décembre dernier. Les objectifs minimaux de recyclage pour les déchets d'emballages passeront de 25 à 55 % à partir de fin 2008 dans les pays membres actuels de l'Union, à l'exception de l'Irlande, de la Grèce et du Portugal, qui auront jusqu'à fin 2011. Une échéance qui pourrait être fixée entre 2012 et 2015 pour les nouveaux pays membres. Le taux minimal de récupération passe quant à lui de 50 à 60 %.
Notons également que dans le cadre de ces nouveaux objectifs, l'incinération avec récupération d'énergie continuera au moins dans un premier temps d'être comptabilisée comme valorisation, mais un réexamen général de la question dans le cadre de la stratégie thématique de l'UE en matière de prévention et de recyclage des déchets est actuellement en préparation.
L'accord conclu doit maintenant être confirmé en troisième lecture par le Conseil et le Parlement européens. La nouvelle directive devrait entrer en vigueur au début du printemps 2004 et devra être transposée en droit national au plus tard à l'automne 2005.
A.V.