ISO 9001

Sommaire - Mai 2004



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Le CNR publie un manifeste sur la gestion durable des déchets
Le cercle national du recyclage (CNR), après une mobilisation de tous ses adhérents a élaboré 320 propositions pour une gestion durable des déchets, condensées en un manifeste qui vient d’être publié. Un des objectifs affichés est de permettre une meilleure prise en compte des souhaits des collectivités locales dans le domaine de la gestion des déchets. Le manifeste du CNR propose d’imputer aux producteurs et importateurs de biens la responsabilité financière totale de la collecte et du traitement de leurs produits en fin de vie. En clef de voûte de ses propositions, la maîtrise des coûts focalise l’attention. Pour éviter l’accroissement de la pression fiscale liée au déchet, le CNR propose d’appliquer une taxe de TVA réduit dès qu’une quantité significative de déchets (autre que les emballages) est collectée sélectivement en vue d’une valorisation en matière première. Le manifeste propose d’élargir le principe de financement de la gestion des déchets par le producteur, toutes les fois que ce dernier est identifiable. Il propose aussi trois points afin d’assurer un partage équitable de la globalité du coût de gestion : définir une part essentielle, correspondant à l’élimination et acquittée en amont par le couple producteur/consommateur, faire financer par une redevance spéciale le service de collecte et de traitement des déchets non ménagers que la collectivités gère comme déchets assimilés, et enfin faire payant le contribuable, en aval, un reliquat correspondant au service d’hygiène et de salubrité publique. A.C.

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