FAQ FIFU

1.2. CPA
Comité des Plastiques en Agriculture, Association professionnelle regroupant les sociétés et organismes qui interviennent sur les plastiques agricoles

1.3. APE
Agriculture, Plastique et Environnement. Commission environnement du CPA qui gère les filières films agricoles usagés (FAU) ficelles et filets balles rondes usagés (FIFU)

1.4. DISTRIBUTEUR
Désigne une entreprise commerciale chargée de la distribution et/ou de la redistribution des Produits à destination des Utilisateurs Professionnels.

1.5. FAU
Films Agricoles Usagés (films de maraîchage ou d’élevage)

1.6. FIFU
Ficelles agricoles usagées, Filets balles rondes Usagés, ficelles de palissage vigne, ficelles horticoles sans clips, crochets et agrafes.

1.7. CONTRIBUTEURS
Il s’agit des sociétés (fabricants ou importateurs) qui se sont engagées dans le financement de la filière au travers de l’éco-contribution qu’ils perçoivent sur chaque tonne de produit neuf vendu sur le territoire métropolitain. La liste des sociétés contributrices est disponible sur le site internet Adivalor : www.adivalor.fr

1.8. OPERATEURS
Désigne les personnes morales ou physiques, de droit public ou de droit privé (Distributeurs, Chambres d’agriculture, concessionnaires etc.) en charge localement de l’organisation et/ou de la réalisation d’opérations de récupération et de regroupement des FIFU auprès des Utilisateurs Professionnels, de traitement et/ou de valorisation des FIFU par l’intermédiaire de professionnels qualifiés (ci-après ´ les Opérations’)

1.9. PRE-TRAITEMENT
Désigne l’opération postérieure à la Collecte et à la Récupération modifiant la présentation des FIFU avant traitement final : mise en balle, broyage, etc. La mise en balles peut être réalisée sur l’exploitation, chez le Distributeur ou chez le prestataire d’A.D.I.VALOR.

1.10. QUELS TYPES DE PRODUITS ?
Il s’agit des produits de liage : ficelles et filets balles rondes, ficelles de palissage vignes et ficelles horticoles sans agrafes.
Ne rentrent pas dans le périmètre des collecte et ne sont pas considérés comme FIFU :

– Ficelles en sisal et multimatériaux (ficelle de clôture)

– Filets paragrêle qui fait l’objet d’une filière spécifique

– Filets de protection des cultures

1.11. RECUPERATION
Désigne l’opération consistant à transporter les FIFU des sites d’enlèvement jusqu’à la plate forme de transit ou bien directement vers le site de traitement final.

1.12. RECYCLAGE
Désigne les opérations de valorisation transformant les plastiques usagés bruts ou prétraités, en nouveau produit fini.

1.13. REGENERATION
Mode de valorisation désignant les opérations transformant les plastiques usagés en granules plastiques de seconde génération.

1.14. SITE D'ENLEVEMENT
Désigne un site de collecte ou de regroupement, sur lequel les quantités de FIFU justifient un enlèvement.

1.15. SITES DE COLLECTE
Désigne un site où sont déposés les FIFU par les Utilisateurs Professionnels.

1.16. TRAITEMENT
Désigne toute opération de valorisation (valorisation matière ou valorisation Énergétique) ou d'Élimination (incinération sans valorisation, enfouissement).

1.17. VALORISATION
Désigne les réemplois, recyclages ou toutes autres actions visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie, à partir du traitement des déchets.

1.18. ENFOUISSEMENT
Désigne la mise en enfouissement en Centre d’Enfouissement Technique (CET) des produits ou quantités qui ne sont pas recyclables.

2. QUI FAIT QUOI ?

2.1. A QUEL NIVEAU INTERVIENNENT LES AUTRES STRUCTURES REGIONALES OU DEPARTEMENTALES ?
Les organismes de développement ou à vocation territoriale (Ch. Agriculture, Fédération de coopératives, CUMA, FDSEA) jouent un rôle clé pour aider au déploiement des collectes sur un territoire, informer et sensibiliser les agriculteurs sur les bons gestes à suivre.
Quand cela est nécessaire, ils peuvent assurer la coordination des collectes sur un territoire.

2.2. COMMENT INTEGRER DANS LE DISPOSITIF LES METTEURS EN MARCHE QUI N’ECO CONTRIBUENT PAS ?
Les distributeurs et concessionnaires doivent exiger cet engagement de la part de leurs fournisseurs.

2.3. QUI ORGANISE LA COLLECTE ?
Dans la majeure partie des cas, la Chambre d’Agriculture départementale anime et coordonne les collectes. Cependant, certaines grosses structures (coopératives) peuvent aussi organiser leurs propres collectes.
Il faut se renseigner auprès de son distributeur ou auprès du responsable environnement de la Chambre d’Agriculture.

2.5. QUI COLLECTE ?

Le principe est simple : une entreprise distribuant un produit à un utilisateur professionnel (Agriculteur, éleveur, viticulteur, horticulteur…) doit être en mesure de proposer une solution pour sa récupération.
Les distributeurs de Ficelles et Filets balles rondes agricoles peuvent être, dans l’ordre d’importance :

- Un distributeur d’agro fourniture local ou national (vente directe).
- Un concessionnaire.
- Une entreprise de travaux agricoles

Dans la plupart des cas, les distributeurs organisent les collectes de FIFU. Dans certains départements, les communautés de communes peuvent être également impliquées. Se renseigner auprès de sa chambre d’agriculture du département.

3. QUI PAIE QUOI ?

3.1. QUELLE EST LA DEFINITION DU PICTOGRAMME / A QUOI SERT LE PICTOGRAMME ?
Le pictogramme APE peut être imprimé sur l’emballage des produits qui contribuent à la filière FIFU et signifie que le produit contribue à la filière de récupération et de valorisation des produits usagés. Le détenteur pourra bénéficier, sous certaines conditions, des services de récupération proposés par son distributeur, quand celui-ci est partenaire de la filière ADIVALOR.

""ape" Il indique que l’entreprise responsable de la mise en marché de ce produit contribue au financement de l’élimination des emballages usagés.

3.2. EST CE QU’IL EST POSSIBLE DE FAIRE APPEL A DES SUBVENTIONS POUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COLLECTE ?
Dans le cadre d’une organisation collective mise en place sur un territoire (département, région), il peut localement être possible d’obtenir des aides des collectivités locales ou de l’ADEME.

3.3. POURQUOI L’ECO-CONTRIBUTION NE COUVRE PAS LES COUTS DE COLLECTE ?
Le principe de Responsabilité Elargie du producteur ou « responsabilité partagée », est repris par le du Code de l’Environnement (L 541-10) qui précise qu´il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits de pourvoir ou de contribuer à l’élimination des déchets qui en proviennent.
Dans le cas des FIFU, il est logique et plus simple de faire supporter au distributeur le cout de la collecte, les situations et les modes d’organisation étant très variables d’un territoire à l’autre. De plus la responsabilisation financière du distributeur est une incitation permanente à maitriser au mieux les coûts.

3.4. QUE COUVRE L’ECO-CONTRIBUTION ?
L’éco-contribution versée par les metteurs en marché couvre :

- Les dépenses de transport et de pré traitement (mise en balle, broyage) des FIFU récupérés sur les sites d’enlèvement.

- Pour les ficelles, le versement d’un soutien au conditionnement au collecteur (en général, le distributeur) pour l’inciter à utiliser des saches ou des bennes. - Les dépenses de communication et de recherche développement pour les actions menées au niveau national.

- Les dépenses de mise en place et de gestion globale du dispositif (frais d’assistance technique, d’organisation et d’administration du dispositif, incluant la collecte des Éco contribution auprès des metteurs en marché).

- La constitution d’une réserve financière qui permettra de garantir la pérennité du dispositif en cas de changements brutaux des Équilibres Économiques (baisse du prix des plastiques, augmentation des prix de transport,)

3.5. QUELS SONT LES GRANDS FLUX ECONOMIQUES ?
Les ressources sont principalement constituées de la contribution financière des metteurs en marché. Les distributeurs mettent à disposition des hommes et des moyens. Par ailleurs, dans certains cas, les plastiques recyclables peuvent donner lieu à une valorisation positive, dégageant ainsi des recettes supplémentaires.Les dépenses concernant principalement les couts de collecte et de récupération (transport, prétraitement) et les couts d’organisation et d’administration.

3.6. QUELS SONT LES MOYENS MIS EN PLACE POUR ASSURER LA TRANSPARENCE DES COUTS DU DISPOSITIF ?
Au niveau d’ADIVALOR, la mise en place d’une comptabilité analytique permet un suivi spécifique des dépenses et recettes liées à l’activité FIFU.
Un bilan annuel est dressé dans le cadre du comité de pilotage regroupant les différentes familles professionnelles.

4. COMMUNIQUER

4.1. COMMENT DISPOSER DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION ?
Il suffira de télécharger sur l’extranet d’ADIVALOR le bon de commande et l’envoyer par fax au numéro indiqué.
Les fiches du guide pratique seront téléchargeables directement sur l’extranet.

4.2. QUELS SONT LES DOCUMENTS DISPONIBLES ? ET OU LES TROUVER ?
- Diaporama de présentation de la filière FIFU

- Pour les utilisateurs :

· dépliant en 3 volets en cours de préparation
· affiche

- Pour les distributeurs - collecteurs :

· guide complet (incluant argumentaire pour refus, consignes pour les saches) en cours de préparation
· une fiche R/V qui reprend les modalités de contrôle des saches à réception en cours de préparations

- Document Questions / réponses

- Sur le site Extranet ADIVALOR : les dernières versions de documents mis à jour + un forum spécifique à la filière FIFU (ouverture avril 2013)

L’extranet ADIVALOR rubrique : organiser/préparer/

4.3. SONT-ILS FOURNIS GRATUITEMENT ?
Les documents autres que le guide pratique sont disponibles en nombre et envoyés gratuitement par ADIVALOR.

5. PREPARER SES FIFU

5.1 LES SACHES AGREES ADIVALOR
Les agriculteurs utiliseront les saches agréées par Adivalor : saches de 250 litres transparentes, jaunes qui permettent de contenir environ 26Kg de ficelle ou 21 kg de filets.

Les saches sont disponibles sur https://extranet.adivalor.fr/preparer.html,
rubrique : organiser> préparer>équipements de collectes> saches

5.2. MISE EN SACHES DES FICELLES USAGEES
Les ficelles usagées sont mises en saches de 250 litres transparentes (les saches internes de big-bags d’engrais sont refusées) que l’opérateur aura préalablement commandé sur le site extranet ADIVALOR.

L’utilisateur prendra soin de mettre en sache la ficelle usagée sans fourrage (foin ou paille) et sans nœuds ni pelotes.

Les ficelles usagées ne sont pas mises en mélange dans les mêmes saches que les filets.

5.3. MISE EN SACHES DES FILETS BALLES RONDES USAGES
Les filets usagés sont mis en sache de 250l (les saches interne de big-bags d’engrais sont refusées) que l’opérateur aura préalablement commandé sur le site extranet ADIVALOR.

L’utilisateur prendra soin de séparer autant que faire se peut le filet du fourrage (foin ou paille), le simple geste de secouer les filets permet d’en éliminer la plupart du fourrage

Les filets usagés ne sont pas mis en mélange dans les mêmes saches que les ficelles.

5.4. SACHES DES FICELLES ET DES FILETS BALLES RONDES USAGES
Les saches de ficelles et les saches de filets ne sont pas mélangées entre elles pour permettre une récupération distincte.

6. ORGANISER LA COLLECTE

6.1. EN TANT QUE COLLECTEUR/DISTRIBUTEUR, QUE FAUT-IL FAIRE POUR ORGANISER LES COLLECTES ?
La filière est en place de façon opérationnelle à partir du mois d’avril 2013,
L’opérateur qui désire organiser des collectes de FIFU doit au préalable avoir conventionné avec Adivalor.

Les différentes étapes du conventionnement sont les suivantes :

a. Demander le conventionnement à ADIVALOR*

Cette demande contient toutes les informations permettant à Adivalor de pré remplir et d’envoyer la convention d’adhésion « multi déchets » à l’opérateur.

b. Compléter et retourner la convention d’adhésion

Pour les FIFU, l’opérateur devra compléter la convention d’adhésion multi-déchets en choisissant le programme spécial de récupération des FAU, avec les annexes suivantes :

- évaluation des quantités mises en marché (ventes par classe, % contributeurs),
- liste des sites de collecte.
Elle doit être ensuite retournée à Adivalor en deux exemplaires, paraphée, cachetée, signée.
Après vérification et validation, un exemplaire de la convention sera retourné à l'opérateur.

c. Demande d'enlèvement

Si l'opérateur charge Adivalor de la récupération des FIFU, et lorsqu'ils sont disponibles l'enlèvement, l'opérateur adresse une demande d'enlèvement à Adivalor.
Les conditions du présent plan d'intervention s'appliquent pour tout demande d'enlèvement à compter du 1er avril 2013.

d. Demande d'accord préalable de livraison *

Si l'opérateur a choisi de réaliser lui même le transport des FIFU collectés, il doit transmettre, en début de mois pour les enlèvements dans le mois, à ADIVALOR une demande préalable de livraison sur le site référencé par ADIVALOR.

ADIVALOR confirme son accord pour cette prestation en adressant un bon de commande « transport ».

Ce n’est qu’après réception de ce bon de commande que l’opérateur peut procéder à une prise de rendez vous pour organiser la livraison des FAU.

e. Soutiens

Pour chaque produit sera publié un barème unique de reprise qui intègre le soutien financier de la filière et la valeur moyenne de valorisation.

f. Conditions de règlement

Après la fin de l'opération et validation des justificatifs provenant des prestataires (transporteurs et valorisateurs), Adivalor adresse par fax à l'opérateur un récapitulatif de l'opération en quantité et en valeur ainsi qu'une demande de facturation.
L'opérateur adresse la facture à Adivalor, accompagnée d'un relevé d'identité bancaire. Les règlements s'effectuent par virement à 45 jours, fin de mois date de facture.

* L'extranet ADIVALOR : https://extranet.adivalor.fr/preparer

6.2. EST-CE QUE CES FIFU PEUVENT ETRE REPRIS EN DECHETTERIE CLASSIQUE ?
Non pas de façon généralisée, car la commune n’a aucune obligation pour collecter des déchets détenus par des professionnels.

Si elle décide de les collecter, elle devra :

· - mettre en place une procédure de contrôle pour s’assurer que les saches sont correctement remplis et propres,
- mettre en place une redevance spéciale pour financer la récupération.

6.3. EST-CE QUE LES SYNERGIES ENTRE LES FAU (Films Agricoles Usagés) et les FIFU POURRONT SE FAIRE ?
- oui, car la collecte peut être réalisée aux mêmes périodes.
- les enlèvements peuvent être mutualisés, dans certaines conditions (par exemple lorsque tous les lots sont expédiés sur une même plate forme de prétraitement) en fonction des volumes, dans la mesure où les consignes de préparation (saches spécifiques) sont bien respectées.
- le chargement des bennes à l'enlèvement est fait par l'opérateur qui veillera à mettre un seul type de produit par benne.

6.4. LA 1ÈRE ANNÉE DE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF, POURRA-T-ON COLLECTER PUIS RÉCUPÉRER DES FIFU NON CONTRIBUTEURS ?
Pour favoriser la mise en place de la filière, une souplesse sera accordée la 1ère année. L'opérateur devra cependant déclarer l'origine des produits qu'il distribue et les quantités concernées.

6.5. QU'ENTEND-ON, POUR LA PHASE DE COLLECTE, PAR "GESTION SÉPARÉE AVEC LES AUTRES PRODUITS" COLLECTE COMMUNE MAIS STOCKAGE DIFFÉRENT ?
Les enlèvements des FIFU peuvent être effectués de manière mutualisée dans la mesure où les lots à enlever sont bien identifiés :
- un lot de ficelles
- un lot de filets balles rondes.
Et, éventuellement, avec d'autres produits usagés :
- un lot de films d'enrubannage (en sache)
- un lot de films d'ensilage (en vrac).

6.6. QUELS CONTRÔLES (QUALITÉ) SERONT FAITS SUR MES FIFU ET PAR QUI ?
Le contrôle est réalisé à plusieurs étapes :
- lors de la collecte par examen visuel des saches par l'opérateur en charge de la collecte,
- lors de l'enlèvement par le transporteur missionné par ADIVALOR,
- par le recycleur lors de la réception des lots.

6.7. UN DISTRIBUTEUR NE DEVRA-T-IL COLLECTER QUE LES FIFU QU'IL A VENDUS ?
Nous sommes dans un cadre de démarche volontaire. Le distributeur est responsable des déchets qu'il a vendus. Chaque distributeur devra décider de sa politique de collecte des FIFU. Des accords sont possibles entre distributeurs.

7. ENLÈVEMENTS DES SACHES DE FIFU

7.1. COMMENT A ÉTÉ DÉFINI LE SEUIL D'ENLÈVEMENT DE 3 T (30 M3) ?
Il répond à un souci d’optimisation logistique: le mode de transport le plus utilisé est la benne de 30 ou 35 M3 qui permet d’enlever 60 m3 par rotation de camion (deux bennes). En respectant ce seuil, il est possible de ne pas dépasser 2 arrêts par rotation. Des arrêts supplémentaires se traduisent par une très forte augmentation des coûts.

Pour l’organisme collecteur, cela nécessite 10 à 15 m2 de surface de stockage (en superposant les saches).

7.2. S'AGIT-IL DE 3 TONNES D'UN SEUL PRODUIT ?
Il s'agit de 3 tonnes de ficelles et/ou filets, mises en saches de 250 L transparentes. Trois tonnes de FIFU représentent environ 30 m3 ou 120 saches de 250 litres.

7.3. QUE FAIT L'OPÉRATEUR QUI A MOINS DE 3 TONNES (30 M3) DE FIFU À FAIRE ENLEVER ?
- il les entrepose (stockage temporaire) en attendant d'atteindre les 3 tonnes,
- il a la possibilité de faire la demande d'enlèvement auprès d'ADIVALOR pour quantités allant de 1,5 à 3 tonnes, sous réserve d'un minimum de 50% de ficelles. Dans ce cas, il ne sera pas versé de soutien valorisation à l'opérateur,
- il passe un accord avec un collègue pour regrouper ces quantités avec d'autres,
il livre directement sur une plateforme référencée par ADIVALOR,
il prend en charge les surcoûts liés à l'enlèvement de ces petites quantités.

8. LES SOUTIENS AUX OPÉRATEURS

Les opérateurs peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de soutiens de la part d'ADIVALOR. Les types de soutiens et les montants sont consultables sur l'extranet ADIVALOR :
https://extranet.adivalor.fr/logistique.html

9. VALORISATION

9.1. SE PEUT-IL QU'UN LOT DE FIFU SOIT REFUSÉ PAR UN RECYCLEUR ? SI OUI, QUE SE PASSE-T-IL ?
C'est possible : dans ce cas, les saches de FIFU restent chez l'opérateur et doivent être reprises et envoyées en cimenterie.
Cette opération reste à la charge de l'opérateur. Elle est plus coûteuse car les modalités d'élimination doivent respecter les contraintes dues aux saches souillées. ADIVALOR propose aussi cette prestation.

9.2. QUE DEVINNENT LES FIFU APRÈS AVOIR ÉTÉ COLLECTÉS ?
Les ficelles usagées sont mises en balles et expédiées auprès de sociétés de régénération qui produiront de la granule régénérée qui sera utilisée par des recycleurs pour des nouveaux produits à base de polypropylène (PP).

Les filets balles rondes usagés seront, dans un premier temps, mis en centre d'enfouissement technique ou orientés sur des solutions de combustible de substitution lorsque c'est possible.

ADIVALOR lance un projet de R&D pour inciter les industriels de la régénération à trouver des solutions de recyclage matière.