La charte résout enfin un problème inhérent à la filière des pneus usagés, qui concerne 3% du gisement. En effet, le décret relatif à l’élimination des pneus usagés dispose que seul un quota de pneus usagés triés par les collectivités peut être collecté gratuitement. Ce quota est défini selon les quantités de pneus mises sur le marché l’année précédente : un quota atteint dès septembre. Depuis plusieurs mois, le Cercle National du Recyclage, l’Association des Maires de France et Amorce (Association des collectivités territoriales et des professionnels pour une bonne gestion des déchets et de l’énergie) se sont donc rapprochés d’Aliapur pour l’élaboration d’une "Charte de reprise des pneumatiques usagés en déchèteries". Celle-ci a été signée le 22 octobre dans le cadre du colloque "Filières et Recyclage" organisé par l’Ademe à Paris. Aliapur s’engage désormais à collecter gratuitement ces pneus usagés, quand bien même le quota annuel serait dépassé.
Cependant, les pneus poids-lourds, agricoles et génie civil, les pneus pleins et les pneus issus des professionnels et de l’ensilage sont exclus de ce dispositif.
En savoir plus : www.aliapur.fr
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Sur 62 départements ayant répondu à l’enquête de la Fédération Nationale des Groupements de Défense Sanitaire (FNGDS), 75% ont lancé ou vont mettre en place une opération de gestion des déchets de soins en élevage et 13% l’envisagent.
On distingue trois types de déchets : les déchets d’activité de soins à risques infectieux (Dasri), les médicaments non utilisés et les contenants de médicaments vides. De manière générale, tous les acteurs professionnels sont impliqués : les GDS coordonnent ces opérations (communication, facturation), les vétérinaires se chargent de la mise à disposition des containers, et les éleveurs assurent le retour des containers vers le lieu de stockage collectif. Mais le délai réglementaire entre le dépôt et l’enlèvement, qui est de 3 mois, n’est respecté que dans 01% des départements.
La FNGDS, la FNSEA, l’APCA (chambres d'agriculture) et l’Ordre des vétérinaires voudraient porter ce délai à 12 mois, ce que la Direction générale de la santé ne semble pas prête à accepter.
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Ce texte devrait être validé au mieux en mai 2009. Il comprend sept titres, 22 chapitres, 106 articles et entre dans le vif du sujet. Les dispositions relatives à l'agriculture et la sylviculture sont abordées dans le volet biodiversité, de l'article 35 à 43.
L'article 38 porte sur l'élimination des produits phytosanitaires non autorisés (pour lesquels une demande de retrait a été demandée), laquelle serait effectuée par le détenteur de cette autorisation ou, si son enregistrement sur le territoire national fait défaut, par la première personne qui a procédé à sa mise en marché en France. Les utilisateurs et distributeurs participant aux opérations de collecte de ces produits à retirer verraient les modalités de leur participation précisées par un arrêté.
Brève rédigée par Anne Delettre sur le www.reference-environnement.com
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